Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Pivoine et Coton, exploitée par Jennifer Barras (Rue de Stée 14, 5590 Ciney, Belgique - BCE : 1025.432.134).
La validation d'une commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). En tant que petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe, la TVA n'est pas applicable (conformément à la législation fiscale belge). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 3 : Commande et Paiement
Commande : L'acheteur valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de paiement. Un e-mail de confirmation lui est ensuite envoyé.
Paiement : Le règlement s'effectue en ligne de manière 100 % sécurisée via notre partenaire de paiement agréé (Mollie). Les commandes ne sont traitées qu'après réception du paiement complet.
Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pivoine et Coton ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur. En cas de colis endommagé, l'acheteur doit le signaler dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à la loi belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage.
Exception légale : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur mesure à la demande de l'acheteur.
Article 6 : Créations personnalisées et sur-mesure
La boutique Pivoine et Coton propose la réalisation d'articles personnalisés, confectionnés spécifiquement selon les choix de l'acheteur (sélection des tissus, motifs, etc.). Les règles suivantes s'appliquent exclusivement à ces créations :
Conception et modifications : Si une contrainte technique empêche la réalisation exacte du projet initial (rupture d'un tissu chez le fournisseur, problème de conception), Pivoine et Coton proposera systématiquement des alternatives à l'acheteur. En aucun cas, ces adaptations techniques ne pourront donner lieu à une annulation ou à un remboursement.
Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, les articles confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Délais de confection : Les créations artisanales demandent du temps. Les délais de réalisation et de livraison sont communiqués à titre purement indicatif. Un dépassement raisonnable de ce délai est inhérent au travail artisanal et ne donne droit à aucune ristourne, indemnité, ou remboursement.
Article 7 : Garantie légale
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge. Si un produit présente un défaut de conformité, l'acheteur doit en informer Pivoine et Coton dans un délai maximum de deux mois à compter de la constatation du défaut.